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Il
s’agit d’un site d’information
proposant la publication des données publiques sur les
communes françaises. Toutes
les informations publiées sont issues des données
publiques provenant du site https://www.data.gouv.fr/ :
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Adresse
des mairies
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Horaires
d’ouverture
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Coordonnées
téléphoniques
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Elus
du conseil municipal
-
Candidats
aux élections municipales
-
Equipements
sportifs
L'ensemble
des
informations consultables sur le site la-mairie.com sont librement
accessibles
24h sur 24 et 7j sur 7 sauf pannes informatiques imprévues.
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restriction de confidentialité ou de
diffusion de l’information.
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donnée
publiée comportant une erreur, la collectivité ou la personne concernée peut nous alerter via le formulaire de contact présent sur le site.
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ré-identification de personnes physiques, ne peuvent pas être diffusés par la Plateforme sauf si les personnes concernées ont donné leur accord ou si une disposition législative ou le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 à l’article L. 312-1-2 du CRPA le permet.
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publiant le Jeu de données est responsable des jeux de
données qu’il publie sur
la Plateforme et s’assure que cette publication est conforme
à la législation
en vigueur. Il prend toute mesure nécessaire à
cette fin et Etalab l’encourage
à mentionner la présence de données
à caractère personnel dans la documentation
accompagnant le Jeu de données et préciser,
lorsqu’elles existent, les
restrictions juridiques à la Réutilisation.
Le
Réutilisateur de
telles données doit se conformer à la
législation relative à la protection des
données à caractère personnel en
vigueur dans son territoire de résidence et
respecter les stipulations pertinentes de la licence
attachée à ces données.
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l’Autorité
administrative ou le Contributeur publie un jeu de données
comprenant des
droits de propriété intellectuelle qui font
obstacle à la Réutilisation, il
mentionne leur présence dans la documentation accompagnant
le Jeu de données.
Il indique l’identité de la personne physique ou
morale titulaire de ces droits
ou, si celle-ci n’est pas connue,
l’identité de la personne auprès de
laquelle
l’information en cause a été obtenue.
Vie privée
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